Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : septembre 2026

DELTA CGF attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objet d’informer les clients, prospects, participant.es aux formations et utilisateurs du site www.delta-cgf.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », de la loi Informatique et Libertés modifiée et des autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Le responsable des traitements mis en œuvre pour les besoins propres de DELTA CGF est CODOL FORMATIONS SARL, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 953 078 698, dont le siège social est situé 211 Village du Soleil, 13540 Puyricard, exploitant DELTA CGF.

Selon la nature de la prestation et du traitement concerné, CODOL FORMATIONS SARL peut également intervenir en qualité de sous-traitant, lorsqu’elle traite des données exclusivement pour le compte d’un client et selon ses instructions documentées. La qualification de responsable de traitement ou de sous-traitant dépend du rôle effectivement exercé dans la détermination des finalités et des moyens du traitement.

1- Principes applicables aux traitements de données personnelles

DELTA CGF veille à ce que les traitements de données personnelles respectent les principes suivants :

• les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
• elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de ces finalités sont collectées
• les données sont tenues à jour lorsque cela est nécessaire
• leur durée de conservation est limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies et des obligations légales applicables
• des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité

DELTA CGF veille également à fournir aux personnes concernées une information claire sur les traitements réalisés, leur finalité, leur base légale, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits dont elles disposent.

2- Nature et origine des données collectées

DELTA CGF collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de son activité et à la réalisation des prestations de formation.

Données relatives aux clients, prospects et interlocuteurs professionnels

Selon les situations, peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom
• organisme ou entreprise
• fonction
• adresse professionnelle
• adresse électronique professionnelle
• numéro de téléphone professionnel
• informations nécessaires à l’établissement et au suivi d’un devis, d’une convention, d’un contrat ou d’une commande
• échanges intervenus dans le cadre de la relation professionnelle

 

Données relatives aux participant.es aux formations

Les données peuvent être recueillies directement auprès des participant.es ou être transmises par leur employeur, leur administration, le commanditaire ou l’organisme assurant leur inscription.

Elles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom
• employeur ou administration
• fonction ou profession
• coordonnées professionnelles
• informations nécessaires à l’inscription et à l’organisation de la formation
• présence et assiduité
• réponses aux évaluations lorsque celles-ci ne sont pas anonymes
• informations nécessaires à l’établissement des documents de formation et, le cas échéant, des attestations

 

Lorsque les données n’ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée, elles proviennent principalement de son employeur, de son administration ou de l’organisme commanditaire de la formation.

Informations relatives à une situation de handicap ou à des besoins d’aménagement

DELTA CGF peut recueillir, lorsque cela est nécessaire, des informations permettant de prévoir des aménagements ou modalités pédagogiques adaptés à un.e participant.e.

DELTA CGF limite cette collecte aux informations strictement nécessaires à l’organisation de la formation. Il n’est notamment pas demandé aux participant.es de communiquer un diagnostic médical lorsqu’il n’est pas nécessaire à la mise en place de l’aménagement.

Les informations révélant l’existence d’un handicap peuvent constituer des données concernant la santé et bénéficient, à ce titre, d’une protection renforcée.

Lorsque de telles données sont recueillies directement auprès d’un.e participant.e, leur communication est volontaire et elles sont traitées uniquement pour permettre la prise en compte de ses besoins. Lorsqu’une information de cette nature est transmise par un tiers, seules les données indispensables à l’aménagement de la formation doivent être communiquées.

3- Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées par DELTA CGF pour les finalités suivantes.

Gestion des demandes, devis et relations contractuelles

Les données des clients et interlocuteurs professionnels sont utilisées pour répondre aux demandes, élaborer les propositions commerciales, conventions et contrats, organiser les prestations et assurer le suivi de la relation avec le client.

Ces traitements reposent, selon les situations, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• les obligations légales applicables à DELTA CGF
• l’intérêt légitime de DELTA CGF à assurer la gestion de ses relations professionnelles

 

Organisation et gestion des actions de formation

Les données des participant.es peuvent être utilisées notamment pour :

• enregistrer les inscriptions
• organiser les sessions
• adresser les informations nécessaires à la participation
• établir les listes et documents de présence
• suivre l’assiduité
• mettre en œuvre les modalités pédagogiques prévues
• réaliser les évaluations
• transmettre les ressources et documents de fin de formation
• établir, lorsque cela est nécessaire, des attestations ou autres documents relatifs à la formation
• répondre aux obligations de justification, de contrôle et de suivi applicables à l’activité de formation professionnelle

 

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de la prestation convenue avec le client, les obligations légales applicables à l’organisme de formation et l’intérêt légitime de DELTA CGF à assurer correctement la réalisation et le suivi de ses prestations.

 Gestion administrative, comptable et financière

Certaines données sont traitées pour permettre la facturation, le suivi des règlements, la comptabilité, la gestion des éventuels impayés et le respect des obligations fiscales et comptables.

Ces traitements reposent principalement sur les obligations légales de DELTA CGF et, pour certaines opérations, sur l’exécution de la relation contractuelle.

Aménagement des formations

Les informations relatives à des besoins particuliers ou à une situation de handicap sont exclusivement utilisées afin d’étudier et de mettre en œuvre les adaptations nécessaires à la participation à la formation.

Lorsqu’elles révèlent des informations concernant la santé, elles font l’objet des protections renforcées prévues par le RGPD et ne sont traitées que lorsqu’un fondement juridique permettant le traitement de cette catégorie particulière de données est applicable.

Statistiques et amélioration de la qualité

DELTA CGF peut utiliser les informations issues des formations afin d’établir des statistiques, bilans et indicateurs nécessaires au suivi de ses prestations et à l’amélioration continue de ses actions.

Chaque fois que cela est possible et compatible avec la finalité recherchée, ces analyses sont réalisées à partir de données agrégées ou anonymisées.

Prospection commerciale

DELTA CGF peut adresser des informations relatives à ses prestations à ses contacts professionnels lorsque ces communications présentent un lien avec leur activité professionnelle.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de DELTA CGF, sous réserve du droit de la personne de s’y opposer simplement et gratuitement à tout moment.

Chaque communication commerciale électronique permet au destinataire de se désinscrire.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, notamment pour certaines communications adressées à des particuliers, aucune prospection n’est réalisée sans que ce consentement ait été obtenu.

Les messages nécessaires à l’organisation ou au suivi d’une formation, tels que les convocations, informations pratiques, documents pédagogiques ou administratifs, constituent des communications liées à la prestation et ne sont pas assimilés à de la prospection commerciale.

4- Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la prestation réalisée.

Selon les situations, les données peuvent être communiquées :

• aux membres habilités de l’équipe administrative et pédagogique de DELTA CGF
• aux intervenant.es chargé.es de la réalisation d’une formation, uniquement pour les informations nécessaires à leur mission
• au client, employeur, administration ou organisme commanditaire lorsqu’il est légitime à recevoir les informations concernées
• aux organismes financeurs, autorités, administrations ou organismes de contrôle lorsque la réglementation ou l’exécution d’un marché le nécessite
• aux prestataires techniques utilisés pour la gestion des formations, l’hébergement, le stockage, la messagerie, la visioconférence ou la gestion informatique, notamment les solutions utilisées par DELTA CGF telles que Dendréo et Microsoft 365, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur prestation
• aux conseils, auxiliaires de justice, commissaires de justice, organismes de recouvrement ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale, un litige ou la défense des intérêts de DELTA CGF le justifie

 

Les prestataires traitant des données pour le compte de DELTA CGF sont sélectionnés en tenant compte des garanties qu’ils présentent en matière de sécurité et de protection des données et leur intervention est encadrée contractuellement conformément à la réglementation applicable.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires informatiques peuvent, selon leurs infrastructures et leurs conditions de service, impliquer un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, DELTA CGF veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types assorties des garanties appropriées.

 

5- Durée de conservation des données

DELTA CGF ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Les données peuvent ensuite, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Données liées aux formations et aux relations clients

Les données nécessaires à l’organisation et au suivi des prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et de la réalisation des actions concernées.

À leur issue, seules les données devant être conservées en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou à des fins probatoires font l’objet d’un archivage pour la durée applicable.

Les documents comptables et pièces justificatives devant être conservés en application des obligations comptables peuvent notamment être archivés pendant 10 ans.

Données de prospection

Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Lorsqu’il s’agit d’un client, les coordonnées utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf opposition antérieure de la personne concernée.

Données relatives au handicap et aux besoins d’aménagement

Les informations éventuellement recueillies concernant un handicap ou un besoin particulier sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la préparation et à la réalisation de la formation ou de l’aménagement concerné.

Elles sont ensuite supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale ou nécessité particulière dûment justifiée.

Données anonymisées

Les statistiques ou informations ayant fait l’objet d’une anonymisation effective et ne permettant plus d’identifier une personne ne constituent plus des données personnelles et peuvent être conservées pour les besoins de suivi, d’analyse et d’amélioration de l’activité.

6- Sécurité et confidentialité des données

DELTA CGF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés afin de prévenir notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment, en fonction des traitements concernés :

• le contrôle et la limitation des accès aux données selon les fonctions et besoins des utilisateurs
• la sécurisation des comptes, équipements et outils informatiques
• la gestion des droits d’accès et des partages de documents
• la sécurisation des échanges et transferts de données
• des dispositifs de sauvegarde et de restauration adaptés
• la mise à jour et la sécurisation des équipements et logiciels utilisés
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données
• la sensibilisation des personnes ayant accès aux données aux exigences de confidentialité et de sécurité
• une procédure de gestion des incidents et violations de données personnelles
• la limitation de la collecte et la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires

 

Une vigilance particulière est appliquée aux documents ou situations professionnelles utilisés dans le cadre des formations.

Lorsqu’une situation réelle concernant notamment un enfant, une famille ou un.e professionnel.le est utilisée comme support d’analyse, les participant.es et intervenant.es sont invité.es à ne communiquer que les informations utiles et à anonymiser ou pseudonymiser les éléments permettant d’identifier les personnes concernées.

Le pilotage de la conformité en matière de protection des données est assuré au sein de DELTA CGF.

Contact protection des données : benoit.codol@delta-cgf.fr

7- Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon le traitement et sa base juridique :

• d’un droit d’accès à leurs données
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection commerciale
• d’un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
• du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

CODOL FORMATIONS SARL – DELTA CGF
211 Village du Soleil
13540 Puyricard

ou par courrier électronique à : contact@delta-cgf.fr

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, DELTA CGF pourra demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier son identité.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable.

Lorsqu’une information est indispensable à l’inscription, à l’organisation ou à la justification d’une formation, son caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte. L’absence de communication de certaines données indispensables peut empêcher DELTA CGF de traiter la demande ou de réaliser tout ou partie de la prestation.

8- Politique relative aux cookies et autres traceurs

Un cookie ou autre traceur est un fichier ou dispositif permettant de stocker ou d’accéder à des informations sur le terminal utilisé lors de la consultation d’un site internet.

Le site www.delta-cgf.fr peut utiliser différentes catégories de cookies et traceurs.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, leur dépôt ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Selon leur configuration et les données qu’ils collectent, ces outils peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils respectent les conditions prévues par la réglementation ou, à défaut, n’être déposés qu’après accord de l’utilisateur.

Cookies ou traceurs nécessitant un consentement

Les traceurs utilisés à des fins de personnalisation, de publicité, de mesure non exemptée ou liés à certaines fonctionnalités de services tiers ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

Avant tout dépôt de traceur non strictement nécessaire, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité.

L’absence de choix ne vaut pas consentement et aucun traceur nécessitant un consentement ne doit alors être déposé.

L’utilisateur peut également modifier ou retirer son choix à tout moment à partir de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

La liste actualisée des cookies et traceurs utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation est accessible depuis le module de gestion des cookies du site.

Les réglages proposés par le navigateur peuvent constituer un moyen complémentaire de contrôle des cookies mais ne remplacent pas le dispositif de recueil et de gestion du consentement proposé directement sur le site.

9. Modification de la présente politique

DELTA CGF peut être amené à modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements, de ses outils, de ses prestations ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en début de document.

En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles les données sont utilisées, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des personnes concernées.