Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

DELTA CGF attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objet d’informer les salarié.es, candidat.es, intervenant.es indépendant.es, prestataires, stagiaires et plus largement les collaborateurs internes ou externes de DELTA CGF des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », de la loi Informatique et Libertés modifiée et des autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Le responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines, des collaborateurs et des prestataires est CODOL FORMATIONS SARL, exploitant DELTA CGF, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 953 078 698, dont le siège social est situé 211 Village du Soleil, 13540 Puyricard.

Le Délégué à la Protection des Données de DELTA CGF est : Benoit CODOL
Courriel : benoit.codol@delta-cgf.fr

1- Personnes concernées par la présente politique

La présente politique concerne les personnes dont DELTA CGF est amené à traiter les données personnelles dans le cadre de ses relations professionnelles, notamment :

les salarié.es
les candidat.es à un emploi
les intervenant.es indépendant.es
les candidat.es à des missions de formation
les prestataires de services
les collaborateurs externes ou occasionnels
les stagiaires accueilli.es au sein de l’entreprise

Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre des activités de DELTA CGF relevant du champ d’application du RGPD.

2- Principes applicables aux traitements de données personnelles

DELTA CGF veille à ce que les traitements de données personnelles respectent les principes suivants :

les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de ces finalités sont collectées
les données sont tenues à jour lorsque cela est nécessaire
leur durée de conservation est limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies et des obligations légales applicables
des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité
l’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions

DELTA CGF applique également les principes de protection des données dès la conception et par défaut dans la mise en place de ses outils, procédures et services.

3- Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de la relation professionnelle et les besoins du traitement, DELTA CGF peut être amené à traiter les catégories de données suivantes.

Données d’identification et de contact

nom
prénom
date et lieu de naissance lorsque cela est nécessaire
adresse postale
adresse électronique
numéro de téléphone
photographie lorsque son utilisation est justifiée
informations d’identification nécessaires aux démarches administratives

Données relatives à la vie professionnelle

curriculum vitae
diplômes
qualifications
certifications
attestations de formation
expériences professionnelles
compétences
références professionnelles
fonctions exercées
historique des missions
évaluations professionnelles
disponibilités
informations nécessaires à l’organisation du travail et des missions
documents nécessaires à la justification des compétences ou habilitations

Données administratives et contractuelles

contrat de travail
contrat ou convention de prestation
devis
bons de commande
factures
attestations
assurances professionnelles
numéro SIRET ou autres données relatives à l’activité professionnelle indépendante
informations nécessaires à l’exécution et au suivi de la relation contractuelle

Données économiques et financières

coordonnées bancaires
éléments nécessaires au calcul et au versement des rémunérations
factures et honoraires
frais professionnels
éléments comptables et fiscaux nécessaires au respect des obligations de DELTA CGF

Données sociales nécessaires à la gestion des salarié.es

Lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, DELTA CGF peut traiter certaines informations nécessaires à la gestion sociale et administrative des salarié.es, notamment :

numéro de sécurité sociale
données nécessaires aux déclarations auprès des organismes sociaux
informations relatives aux absences et congés
données nécessaires à la protection sociale, à la prévoyance ou à la retraite
informations nécessaires au respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail

Données particulières

Certaines données faisant l’objet d’une protection renforcée peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la mise en œuvre de droits spécifiques.

Cela peut notamment concerner certaines informations relatives :

à la santé ou à l’aptitude au travail
à une situation de handicap lorsqu’elle doit être prise en compte dans le cadre professionnel
à la médecine du travail
aux obligations relatives à l’emploi de travailleurs en situation de handicap

DELTA CGF veille à limiter strictement la collecte de ces informations à ce qui est nécessaire et à en restreindre l’accès aux personnes habilitées.

4- Origine des données

Les données peuvent être recueillies :

directement auprès de la personne concernée
auprès d’un organisme ou d’une entreprise avec laquelle elle collabore
auprès d’un organisme public ou social lorsque la réglementation le prévoit
auprès de plateformes professionnelles ou de recrutement lorsque la personne y a rendu ses informations accessibles
auprès de références professionnelles communiquées par la personne concernée

DELTA CGF veille à ne collecter que les informations nécessaires et proportionnées aux finalités poursuivies.

5- Finalités et bases légales des traitements

Recrutement des salarié.es

Les données des candidat.es peuvent être traitées afin de :

examiner les candidatures
vérifier l’adéquation du profil avec les fonctions recherchées
organiser des entretiens
contacter les candidat.es
constituer, lorsque cela est pertinent, un vivier de candidatures pour de futurs besoins

Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande du ou de la candidat.e et sur l’intérêt légitime de DELTA CGF à organiser ses recrutements.

Recrutement et référencement des intervenant.es et prestataires

Les données des intervenant.es et prestataires peuvent être traitées afin de :

examiner leur candidature
vérifier leurs qualifications, diplômes, expériences et compétences
identifier les domaines dans lesquels ils ou elles peuvent intervenir
vérifier leur zone d’intervention et leurs disponibilités
constituer et gérer le vivier d’intervenant.es de DELTA CGF
proposer leur profil dans le cadre d’une prestation, d’un marché ou d’une réponse à un appel d’offres
assurer le suivi administratif et contractuel de leurs missions

Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles, l’exécution de la relation contractuelle et l’intérêt légitime de DELTA CGF à disposer d’un réseau d’intervenant.es adapté à ses activités.

Lorsque des CV ou informations professionnelles doivent être transmis à un client ou à un pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une prestation ou d’une procédure de marché public, seules les informations nécessaires à l’évaluation du profil et à l’exécution de la prestation sont communiquées.

Gestion administrative des salarié.es

Les données des salarié.es peuvent être traitées notamment pour :

la gestion du dossier administratif
la rédaction et l’exécution du contrat de travail
la gestion des horaires et de l’organisation du travail
la gestion des congés et absences
le suivi de la formation professionnelle
le suivi des compétences
la gestion des entretiens et évaluations professionnelles
la gestion des équipements et moyens professionnels
la gestion des départs
la tenue des registres obligatoires

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de travail, les obligations légales de l’employeur et, pour certains traitements, l’intérêt légitime de DELTA CGF à assurer son fonctionnement.

Gestion de la rémunération des salarié.es

Les données sont traitées afin de permettre :

le calcul et le versement des rémunérations
le remboursement des frais professionnels
la réalisation des déclarations sociales et fiscales
le traitement des obligations relatives à la protection sociale, à la retraite et à la prévoyance
la production et la conservation des documents sociaux et comptables obligatoires

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de travail et les obligations légales applicables à DELTA CGF.

Gestion administrative et comptable des intervenant.es indépendant.es et prestataires

Les données des intervenant.es indépendant.es et prestataires sont traitées afin de :

établir et suivre les contrats ou conventions de prestation
organiser les missions
suivre les prestations réalisées
traiter les factures et honoraires
gérer les frais lorsqu’ils sont prévus contractuellement
assurer le suivi comptable et financier
répondre aux obligations fiscales, sociales ou réglementaires applicables

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales de DELTA CGF et son intérêt légitime à assurer le suivi de ses prestataires.

Organisation des missions

Les données des collaborateurs internes et externes peuvent également être utilisées pour :

planifier et organiser les interventions
transmettre les informations nécessaires à la mission
organiser les échanges avec les clients
gérer les calendriers, disponibilités et lieux d’intervention
assurer le suivi des prestations
répondre aux demandes ou obligations propres à certains marchés ou clients

6- Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs obligations.

Selon les situations, peuvent notamment être destinataires :

les membres habilités de l’équipe de DELTA CGF
la direction
le service administratif
le service comptable
les prestataires chargés de la paie ou de la comptabilité
les organismes sociaux
l’administration fiscale
les organismes de retraite, prévoyance ou complémentaire santé
les services de santé au travail
les banques et établissements de paiement
les conseils juridiques ou comptables
les prestataires informatiques et hébergeurs
les clients, commanditaires ou pouvoirs adjudicateurs lorsque la transmission d’informations relatives à un profil est nécessaire à l’exécution d’une prestation ou à une procédure de marché
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’exige

DELTA CGF veille à ce que seules les données strictement nécessaires soient communiquées.

Les prestataires traitant des données pour le compte de DELTA CGF sont sélectionnés en tenant compte des garanties qu’ils présentent en matière de sécurité et de protection des données et leurs obligations sont encadrées contractuellement.

7- Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires informatiques peuvent, selon leurs infrastructures et leurs conditions de service, impliquer un traitement ou un accès aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, DELTA CGF veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD et sur des garanties adaptées.

8- Durée de conservation des données

DELTA CGF conserve les données pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis procède à leur suppression ou à leur archivage lorsque leur conservation reste nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou permettre la défense de ses droits.

Candidatures à un emploi

Les données relatives aux candidat.es non retenu.es peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition de la personne concernée.

Candidatures d’intervenant.es ou prestataires

Les informations relatives aux intervenant.es et prestataires susceptibles d’être mobilisé.es pour de futures missions peuvent être conservées tant qu’elles restent utiles à la gestion du vivier et que la relation professionnelle demeure active ou susceptible de l’être.

DELTA CGF veille à actualiser régulièrement les informations conservées et à supprimer les profils devenus obsolètes ou qui ne présentent plus d’utilité.

Données relatives aux salarié.es

Les données nécessaires à la gestion de la relation de travail sont conservées pendant la durée du contrat.

À l’issue de celui-ci, seules les données devant être conservées pour répondre à une obligation légale, réglementaire ou probatoire sont archivées pendant la durée correspondante.

Données relatives aux prestataires et intervenant.es

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, pour les documents contractuels, comptables, fiscaux ou probatoires, pendant les durées légales applicables.

Les documents comptables et pièces justificatives peuvent notamment être conservés pendant 10 ans.

9- Sécurité et confidentialité des données

DELTA CGF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

la sécurisation de l’accès aux locaux et équipements
la sécurisation des comptes informatiques
l’utilisation de moyens d’authentification adaptés
la gestion et la limitation des droits d’accès
la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin
la sécurisation des partages et transferts de documents
l’utilisation de solutions de stockage professionnelles sécurisées
la mise à jour régulière des logiciels et équipements
la mise en œuvre de systèmes de sauvegarde
la possibilité de restaurer les données en cas d’incident
la protection des postes de travail
la sensibilisation des personnes ayant accès aux données aux règles de confidentialité
l’encadrement contractuel des prestataires ayant accès à des données personnelles
une procédure de gestion des incidents et violations de données personnelles
la suppression ou l’archivage des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires

Les informations relevant de catégories particulières de données font l’objet de mesures de protection renforcées et d’un accès limité aux seules personnes habilitées.

10- Obligations des collaborateurs et prestataires

Toute personne ayant accès à des données personnelles dans le cadre de ses fonctions ou de ses missions pour DELTA CGF est tenue :

de respecter la confidentialité des données auxquelles elle accède
de ne consulter que les informations nécessaires à sa mission
de ne pas transmettre de données à une personne non autorisée
d’utiliser exclusivement les outils et moyens de communication autorisés lorsqu’ils sont imposés par DELTA CGF
de veiller à la sécurité des documents et équipements utilisés
de signaler sans délai toute perte, divulgation, erreur d’envoi, accès non autorisé ou incident susceptible de compromettre des données personnelles
de respecter les consignes de DELTA CGF en matière de protection des données.

Les intervenant.es utilisant des situations professionnelles réelles dans le cadre d’une formation ou d’une analyse de pratiques doivent veiller à anonymiser ou pseudonymiser les informations permettant d’identifier les enfants, familles, professionnel.les ou autres personnes concernées.

11- Délégué à la Protection des Données

DELTA CGF a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de contribuer au respect de la réglementation applicable et de répondre aux questions relatives à la protection des données personnelles.

Délégué à la Protection des Données : Benoit CODOL
Courriel : benoit.codol@delta-cgf.fr

12- Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon le traitement et sa base juridique :

d’un droit d’accès à leurs données personnelles
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies
d’un droit à la limitation du traitement
d’un droit d’opposition lorsque ce droit est applicable
d’un droit à la portabilité des données dans les situations prévues par la réglementation
du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :

CODOL FORMATIONS SARL – DELTA CGF
211 Village du Soleil
13540 Puyricard

ou auprès du Délégué à la Protection des Données :Benoit CODOL

benoit.codol@delta-cgf.fr

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, DELTA CGF pourra demander les informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL si elles estiment que leurs données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation.

13- Données après le décès

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

14- Mise à jour de la politique

DELTA CGF peut être amené à modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses traitements, de ses outils ou de la réglementation applicable.