Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les :
– Stagiaires participant aux formations dispensées par DELTA CGF
– Formateurs quel que soit leur statut (indépendant ou salarié)
Article 2 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation ou intervenant pour DELTA CGF doit respecter les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.
Article 3 : Règles générales d'hygiène, de santé et de sécurité
Chaque stagiaire et formateur doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage ou d’intervention.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque participant et formateur a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié. L’usage personnel est interdit.
Article 5 : Utilisation du matériel
Pour les stagiaires :
Le matériel doit être utilisé uniquement sous la surveillance d’un formateur. Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement.
Pour les formateurs :
Les formateurs sont entièrement responsables du kit pédagogique complet confié par DELTA CGF, depuis sa réception jusqu’à sa restitution, incluant la pochette plastique contenant les divers supports, les documents, jeux, clé USB, et tout autre support fourni
Obligations spécifiques liées au transport :
• Les formateurs doivent assurer un emballage soigné et sécurisé du kit pour son retour, afin d’éviter toute détérioration durant le transport
• Lorsqu’un envoi postal est nécessaire, le suivi du colis incombe exclusivement aux formateurs. En cas de perte ou de retard par la poste, il revient au formateur d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour localiser le colis et s’assurer du bon acheminement de celui-ci. DELTA CGF décline toute responsabilité financière liée à ces incidents
• Si le kit pédagogique est retourné dans un état dégradé ou avec des éléments manquants, les frais de réparation, de remplacement ou de reconstitution pourront être facturés au formateur, quel que soit son statut
Article 6 : Consigne d'incendie
Les consignes incendie sont affichées dans les locaux. Les stagiaires et formateurs doivent en prendre connaissance. Des exercices d’évacuation peuvent être organisés.
(Articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires et formateurs de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires et formateurs auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes au sein des locaux de DELTA CGF.
Article 10 : Accès à la bibliothèque et vidéothèque et emprunts
Les stagiaires et formateurs auront accès au moment des pauses à la bibliothèque et à la vidéothèque et aux heures d’ouverture de ces lieux. L’emprunt de livres, films, revues se fait conformément au règlement propre à la bibliothèque.
Article 11 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation et lieux communs.
Article 12 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage doivent être scrupuleusement respectés par tous. Toute absence ou retard doit être signalé sans délai.
Obligations des stagiaires :
• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en avertir le formateur ou le secrétariat de DELTA CGF et fournir une justification. Toute absence pendant les heures de stage est interdite, sauf circonstances exceptionnelles validées par la Direction de DELTA CGF.
• Pour les salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme informera préalablement l’employeur des absences. Toute absence ou retard injustifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, conformément à l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
• Les stagiaires doivent signer régulièrement les attestations de présence et remplir, en fin de stage, le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi.
Obligations des formateurs :
Les formateurs veillent au respect des horaires et des règles d’assiduité. Ils sont tenus de signaler à DELTA CGF tout manquement ou problème observé durant la formation.
Article 13 : Accès à DELTA CGF
Sauf autorisation expresse de la Direction de DELTA CGF, les stagiaires et formateurs ayant accès à DELTA CGF ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à DELTA CGF, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 14 : Tenue et comportement
Une tenue décente et un comportement respectueux sont exigés en toutes circonstances.
Article 15 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme ainsi que sur les lieux de formation déterminés avec le client.
Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
DELTA CGF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 17 : Organisation pédagogique
Concentrée dans le temps, l’action pédagogique doit favoriser une acquisition rapide ou une mise à jour de connaissances. Pour être efficace, la formation nécessite une participation constante et active des apprenants.
La formation est mise en place sous la responsabilité de l’organisme de formation. La préparation, la mise en œuvre pédagogique et de la coordination entre les différents partenaires (participants et formateurs) sont sous l’autorité du responsable pédagogique de DELTA CGF. Un secrétariat est chargé d’assurer la liaison administrative avec les participants, les formateurs-intervenants et les différents organismes/clients.
Les formateurs, quel que soit leur statut, s’engagent à :
1. Respecter les objectifs et contenus pédagogiques prédéfinis
2. Produire systématiquement un bilan pédagogique après chaque intervention
3. Participer aux réunions pédagogiques ou de cadrage, le cas échéant
4. Respecter les règles, procédures et cadres définis par DELTA CGF dans le cadre des missions confiées
Article 18 : Sanction
Tout manquement aux prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Pour les stagiaires :
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de DELTA CGF ou son représentant à la suite d’un agissement fautif. Cette mesure peut affecter la présence dans le stage ou la continuité de la formation.
Sanctions applicables :
• Avertissement formel,
• Blâme ou rappel à l’ordre,
• Exclusion temporaire ou définitive du stage.
Conditions particulières en cas de financement OPCO :
Lorsqu’un stage est financé par un organisme paritaire (OPCO), toute absence ou retard injustifié fera l’objet :
• D’un signalement immédiat à l’OPCO,
• D’une possible suspension du financement, conformément aux obligations réglementaires et contractuelles.
Le responsable de DELTA CGF informe également :
• L’employeur du stagiaire dans le cadre d’un plan de formation,
• L’organisme OPCO prenant en charge les dépenses de la formation.
Pour les formateurs vacataires (CDD d’usage) :
En cas de manquement constaté, une procédure disciplinaire sera appliquée selon les étapes suivantes :
1. Convocation écrite à un entretien préalable, précisant les faits reprochés
2. Entretien contradictoire avec le responsable pédagogique ou un représentant de DELTA CGF
3. Notification écrite de la sanction décidée
Sanctions applicables :
• Avertissement formel,
• Suspension temporaire des missions,
• Retenue partielle ou totale sur le salaire en fonction des manquements constatés,
• Rupture anticipée du contrat en cas de faute grave ou répétée.
Pour les formateurs indépendants :
En cas de non-respect des obligations contractuelles ou des prescriptions du règlement intérieur ou des cadres définis par DELTA CGF, des mesures contractuelles pourront être mises en œuvre, conformément aux stipulations du contrat de prestation liant le formateur à DELTA CGF.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
• un rappel formalisé des engagements contractuels,
• la suspension temporaire de toute nouvelle mission,
• le non-paiement ou l’ajustement de la rémunération afférente à une prestation non conforme,
• la cessation anticipée de la collaboration en cas de manquement grave ou répété.
Toute décision est notifiée par écrit au formateur concerné.
Article 19 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01/01/2026